Conditions générales de vente

Objet

Conditions applicables à la vente de véhicules d'occasion par le garage. À rédiger avec un conseil juridique.

Nature du site

Ce site est un site de présentation du stock. Aucune vente, réservation ferme ni paiement n'est réalisé en ligne. Une demande de réservation adressée depuis ce site constitue une simple prise de contact : elle n'immobilise pas le véhicule et n'engage ni le client ni le garage tant qu'aucun document n'a été signé.

Prix

Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises, en euros, hors frais éventuels de carte grise, de préparation ou de livraison. Ils sont valables jusqu'à modification de l'annonce.

Disponibilité

Les véhicules présentés sont proposés dans la limite du stock disponible. Malgré le soin apporté aux annonces, une erreur reste possible : seules les informations confirmées par écrit lors de la vente font foi.

Commande, paiement et livraison

Modalités de commande, acompte, moyens de paiement acceptés, délai et conditions de mise à disposition du véhicule.

Garanties

Garantie commerciale proposée par le garage, garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

Rétractation

Conditions applicables selon que la vente est conclue sur place ou à distance.

Litiges et médiation

Droit applicable, juridiction compétente et coordonnées du médiateur de la consommation.